💡 Une attribution gratuite d'actions est l'opération par laquelle une société donne ses actions à un ou plusieurs de ses salariés et/ou mandataires sociaux (ou, dans certains cas, ceux de son groupe). Il s'agit d'un mécanisme de rémunération complémentaire.
Elle permet notamment :
- d'associer les bénéficiaires des actions à la réussite de l'entreprise ; et
- de les fidéliser ;
- dans un cadre fiscal et social avantageux.
- 1️⃣ la date d'attribution ;
- 2️⃣ la date d'acquisition ;
- 3️⃣ la date de disponibilité ; et
- 4️⃣ la date de cession.
💶 Le bénéfice de ce régime fiscal et social de faveur qui est associé aux AGA est notamment conditionné au respect du calendrier présenté ci-dessous.
Ainsi, l'attribution gratuite d'actions est ponctuée par quatre dates clés :
🤝 En parallèle, je vous invite à continuer de suivre la série de post de Guillaume Gaudiot sur la protection sociale complémentaire, autre pilier méconnu des politiques de rémunération.
